Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation du site

Le présent site www.marionfrequencia.com est édité par Marion RIVIERE, autoentrepreneure immatriculée sous le numéro SIREN 912 124 765, dont le siège social est situé au 19 C route du petit Brossais, 44260 Savenay.
Contact : contact@marionfrequencia.com

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et les accepter pleinement et sans réserve.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, documents, fichiers téléchargeables, programmes, offres) est la propriété exclusive de Marion RIVIERE, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

3. Services proposés

Les services proposés via le site incluent notamment :

• Rendez-vous individuels en visio

• Constellations familiales

• Cercles de femmes

• Ateliers collectifs (en visio ou en présentiel)

• Programmes en ligne

Les descriptions détaillées et les modalités spécifiques de chaque service sont disponibles sur les pages correspondantes du site.

4. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via plateforme sécurisée)

Le paiement est dû dans son intégralité au moment de la commande, sauf cas spécifiques :

• Programmes en ligne : paiement en une ou plusieurs fois (selon l’option choisie)

• Ateliers ou prestations en présentiel : acompte à la réservation, solde sur place

En transmettant vos informations de paiement, vous confirmez être autorisé·e à utiliser le moyen de paiement sélectionné et acceptez d’être facturé·e du montant correspondant.

5. Annulation – Report – Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué, quelle que soit la situation.

Toutefois, un report sans frais est possible :

• en prévenant au moins 24 heures à l’avance pour les séances individuelles

• en prévenant au moins 48 heures à l’avance pour les évènements sur 1 demi-journée ou 1 journée

• en prévenant au moins 10 jours à l’avance pour les évènements sur 2 journées ou plus

Passé ces délais, aucun report ne sera accepté.

Délais maximums pour reporter une participation :

• Le report d’une séance individuelle doit être effectué dans un délai de 2 mois maximum après la date initialement prévue.

• Le report d’un événement d’une demi-journée ou d’une journée doit être effectué dans un délai de 6 mois maximum après la date initialement prévue.

• Le report d’un événement de deux jours ou plus doit être effectué dans un délai de 1 an maximum après la date initialement prévue.

Au-delà de ces délais, l’acompte ou la participation est considérée comme définitivement perdue, sans possibilité de réutilisation ni de remboursement.

Le report entraîne l’application des conditions en vigueur à la date de la nouvelle participation (notamment en cas de modification du tarif ou du fonctionnement de l’événement).

6. Droit de rétractation – Exceptions

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Fourniture de contenus numériques (audios, vidéos, programmes en ligne) non fournis sur support matériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• Téléchargement immédiat d’un produit numérique.

En commandant un produit dématérialisé, vous acceptez expressément que l'exécution commence immédiatement et vous renoncez de ce fait à votre droit de rétractation.

7. Limitation de responsabilité

Marion RIVIERE décline toute responsabilité pour :

• Une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur

• L’indisponibilité temporaire du site

• Les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus

8. Médiation – Litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation est proposé aux clients :

Entité de médiation : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
Site web : http://cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditrice, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Divisibilité

Si l’une des clauses des CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres clauses qui resteront en vigueur.

11. Modifications

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, pour rester conformes à la loi ou pour refléter des évolutions de l’activité. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter cette page régulièrement. En cas de modification majeure, une notification pourra être faite par e-mail ou via un avis affiché sur le site.

12. Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter :
Marion RIVIERE
19 C route du petit Brossais, 44260 Savenay
contact@marionfrequencia.com